Politique de confidentialité

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Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société ATA  qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et le RGPD.

 

La Société ATA s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

- Vous restez maître de vos données à caractère personnel

- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

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1. Responsable du traitement des données

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par GREENAIR, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 852 991 090, dont le siège social est sis 16 rue Jules Verne - 44700 Orvault, responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site www.green-air.fr (ci-après le "Site").

 

 

2. Collecte et traitement des données 

Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société ATA est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du Site. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte au regard du RPGD.

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En particulier, la Société ATA est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du Site

• Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le Site

• Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre compte

• Lors d’échanges avec la Société ATA

 

Quel que soit le mode de collecte, la Société ATA s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

 

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la Société ATA s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

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Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la Société ATA pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)

• des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte (identifiants, mots de passe)

• des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de compte, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services de la Société ATA

• des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)

• des données relatives à l’organisation et au traitement par la Société ATA de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via le Site, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.

• des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit

• des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le Site (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire)

• des données relatives à la souscription d’un abonnement en ligne et à la transaction en découlant telles que le numéro de la transaction et le détail de l’abonnement

• des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, …

 

 

3. Usage des données

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités

• la gestion des clients (gestion des comtpes, gestion commerciale, factures, livraisons, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)

• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition

• la gestion des impayés et du contentieux

• l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services

• la gestion d’opérations de prospection et de sollicitation commerciales

• la sélection de clients pour des actions de fidélisation, de promotion, de prospection, de test ou de sondages (ces opérations ne pourront pas conduire au traitement de données sensibles au sens des articles 25, 54 et 64 de la loi Informatique et liberté 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004)

GREENAIR sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

 

En tout état de cause, GREENAIR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

 

 

4. Consentement

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre compte sur le Site, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par ATA.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par GREENAIR pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En tant qu’utilisateur, vous consentez à ce que vos données de connexion au Site soient collectées pour faciliter votre navigation.

 

 

5. Destinataire des données 

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des clients :

• les personnes des différents services commerciaux, administratifs, logistiques et informatiques de ATA, chargés de la relation client et du traitement des commandes

• Les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués à l’encontre de la Société ATA (externes comme internes à la société)

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Vos données ne sont échangées, vendues, ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

 

6. Conservation des données

GREENAIR s ’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

 

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre compte; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

 

Vos données relatives à vos moyens de paiement seront supprimées une fois le délai de rétractation échu sans que vous ayez fait de demande de rétractation. 

 

En aucun cas les données relatives au cryptogramme visuel situé sur la carte bleue ne seront stockées. En tout état de cause, ces informations seront supprimées à partir du moment où la date d’expiration de ladite carte bancaire sera atteinte.

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7. Vos droits

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ata-medical.com ou par courrier papier à l’adresse ATA - 16 rue Jules Verne - 44700 Orvault en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

 

 

8. Cookies

ATA peut faire usage de cookies, ce sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont gérés par votre navigateur que vous pouvez paramétrer pour permettre l'utilisation ou non de cookies. 

ATA peut utiliser trois types de cookies: 

• Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site: connexion à votre compte, ajout d'un produit dans le panier

• Les cookies analytiques: utilisés pour récolter des informations sur l'utilisation du Site (nombre de visiteurs, pages les plus visitées...)

• Les cookies réseaux sociaux: permet au visiteur de partager des éléments du Site sur les réseaux sociaux 

 

 

9. Protection des données 

ATA prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données,…).