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Réglementation QAI pour les établissements recevant du public 2023, ce qu’il faut retenir



Connaissez-vous la réglementation sur la surveillance de la qualité d’air intérieur dans les établissements recevant du public ? Eh bien, elle évolue en 2023 ! Nous vous proposons une mise à jour pour ne rien rater de cette nouvelle réglementation visant à nous protéger contre la dégradation de la qualité d’air.



Qu’est-ce qui évolue dans la réglementation ?

La crise sanitaire nous a démontré l’importance de surveiller la qualité d’air intérieur sachant qu’elle est 5 à 8 fois plus polluée que l’extérieur. En plus des établissements scolaires, le nouveau dispositif s’étend sur les structures sociales, médico-sociales, les établissements pénitentiaires pour mineurs ainsi que les piscines. Voici les éléments qui évoluent :

  • Une évaluation des moyens d’aération à faire tous les ans prenant en compte la mesure du CO₂ comme un indicateur du renouvellement de l’air dans les pièces ;

  • Un auto-diagnostique de la QAI tous les 4 ans dans le but d’identifier et limiter les sources d’émissions des polluants ;

  • Une campagne de mesures des polluants (dioxyde de carbone, formaldéhyde, benzène voire perchloréthylène) à chaque étape importante de la vie du bâtiment, notamment lors des aménagements et rénovations ;

  • Les valeurs-guides du formaldéhyde et benzène vont également être revues en 2023, passant de 30 à 10 µg/m³ pour le formaldéhyde et de 5 à 2 µg/m³ pour le benzène. L’objectif est d’éviter et réduire les effets nocifs pour la santé humaine de ces substances cancérogènes ;

  • Un plan d’action annuel et actualisé régulièrement incluant des actions correctives pour améliorer la qualité d’air intérieur des bâtiments à horizon 2025.



Améliorer facilement la qualité d’air intérieur

Deux actions simples et concrètes peuvent être intégrées à votre plan d’action afin d’améliorer sensiblement, rapidement et à moindre frais votre QAI :


  1. Nettoyer les moyens d’aération tous les 6 mois vous permettra d’améliorer l’efficacité du renouvellement de l’air et diminuer le risque d’accumulation de particules nocives dans votre réseau aéraulique ;

  2. Pour les espaces à faible renouvellement d’air, le Haut Conseil de Santé Publique recommande d’utiliser un purificateur d’air avec une filtration HEPA H13 ou H14 et de respecter un traitement de minimum 5 fois le volume de la pièce par heure.


En cas de non-respect de cette réglementation, et outre le danger pour la santé des occupants, les établissements concernés encourent une contravention de 5ème classe allant jusqu’à 7500€.














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